La LIGUE CENTRE-VAL DE LOIRE DE FOOTBALL a souscrit, à effet du 1^er juillet 2024, un programme d’assurances comprenant les couvertures suivantes :

• Responsabilité Civile,
• Individuelle Accident et assistance,
• Protection juridique des licenciés et des associations.

Ce programme est souscrit par l’intermédiaire d’AIAC Courtage, gestionnaire du programme et interlocuteur des assurés.

Cette page est destinée à vous donner toutes les informations nécessaires à la bonne compréhension des garanties d’assurance souscrites, ainsi que toutes les procédures à respecter, notamment en cas de sinistre.

Responsabilité Civile

La LIGUE a souscrit auprès de GROUPAMA Paris Centre-Val de Loire, pour son compte ainsi que celui des Districts, clubs, associations affiliés à la Ligue, et licenciés, un contrat d’assurance Responsabilité Civile / défense pénale et recours , dont les garanties sont reprises dans la notice d’information ci-après :

NOTICE RESPONSABILITÉ CIVILE

Il s’agit de couvrir les conséquences financières des dommages corporels ou matériels que vous causez aux autres (les tiers) dans le cadre de votre activité au sein de la LIGUE. Ce contrat répond aux exigences de l’article L321-1 du code du sport.

En tant que club affilié, vous pouvez télécharger et imprimer votre attestation d’assurance Responsabilité Civile : Cliquer ici

En tant qu’assuré licencié, c’est votre licence qui fait office d’attestation d’assurance.

Comment déclarer un sinistre Responsabilité Civile ?

En cas de sinistre pouvant engager votre responsabilité civile (club ou licencié), vous devez le déclarer dès que vous en avez eu connaissance et, au plus tard, dans les 5 jours ouvrés. Cette déclaration peut être faite par tout moyen auprès d’aiac courtage.

• Adresse postale : 14 rue de Clichy, 75311 Paris cedex.
• Adresse électronique : decla.federation@aiac.fr

Pour faire votre déclaration, vous pouvez utiliser le formulaire dédié suivant : Déclaration de sinistre Responsabilité Civile

Individuelle accident et assistance

La LIGUE CENTRE VAL-DE LOIRE DE FOOTBALL attire l’attention de ses licenciés sur les risques inhérents à la pratique du football sous toutes ses formes, et sur la nécessité d’être correctement assuré contre les conséquences des dommages corporels dont ils pourraient être victimes. Cela notamment lorsque le licencié se blesse par lui-même dans le cadre de son activité au sein de la LIGUE.

La LIGUE a négocié un contrat d’assurance Individuelle Accident et Assistance auprès de l’assureur TOKIO MARINE. Ce contrat propose une option de base incluse dans votre licence et trois options complémentaires avec des niveaux de couverture différents. Ce contrat couvre les conséquences financières des dommages corporels dont les licenciés peuvent être victimes dans le cadre de leur activité sportive a sein de la LIGUE.

La LIGUE propose ainsi aux licenciés de profiter des garanties du contrat d’assurance avec la possibilité d’obtenir des garanties plus élevées via la souscription d’une des trois options complémentaires.

Vous trouverez le détail des garanties dans la notice ci-après :

Notice IA

ATTENTION : Les options proposées ne permettent pas, dans tous les cas, d’obtenir la réparation intégrale du préjudice. Le licencié est invité à se rapprocher de son conseil en assurances qui pourra lui proposer des garanties adaptées à sa situation personnelle.

Comment souscrire une option complémentaire ?

En qualité de licencié, vous pouvez souscrire aux garanties complémentaires « option 1, 2 ou 3 » à l’aide du lien suivant : Garanties complémentaires

La souscription est immédiate et la prime doit être réglée par CB.

Comment déclarer un accident corporel au titre du contrat « individuelle accident » ?

Lorsqu’il est victime d’un accident corporel, le licencié (ou son club) peut le déclarer auprès d’AIAC Courtage à l’aide du formulaire de déclaration en ligne : Je déclare mon accident en ligne