Assemblée générale du 4 octobre 2019
Publié le 02/08/2019
L’assemblée Générale du District se tiendra le 4 octobre 2019 (lieu à définir).
1 – Conformément à l’article 3 du Règlement Intérieur du District de l’Indre de Football, les clubs ont la possibilité de proposer des modifications les règlements en respectant la procédure suivante :
Article 3 du Règlement Intérieur : « Les modifications aux Règlements Généraux de la Fédération et à ceux de la Ligue et de ses Districts ainsi qu’aux Statuts du District et aux règlements particuliers départementaux se rapportant à la pratique du Football et à son organisation peuvent être proposés par le Comité de Direction pour son propre compte ou par les clubs.
2- Pour être soumise à l’Assemblée générale, toute proposition de modification aux Règlements Fédéraux, Régionaux et Départementaux devra être adressée 2 mois à l’avance au Secrétariat du District ou par courrier électronique (provenant de la boite officielle du club ou celles déclarées sur Footclubs, la date d’envoi faisant foi)
Elle devra comporter obligatoirement :
– le texte ancien à modifier
– le texte nouveau proposé
– l’exposé des motifs justifiant cette proposition.
3- Aucune modification des mêmes Articles ou la création d’un Article nouveau des règlements ne peut être proposée avant un délai d’application d’un an.
2- de plus, l’article 12.5.2 des statuts du District de l’Indre de Football précise « Les questions que les membres souhaitent inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au Comité de Direction au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale »
3-l »assemblée générale procédera à une élection complémentaire de délégués , soit 7 titulaires et 4 suppléants, représentants les clubs départementaux.
Les délégués et les suppléants doivent remplir les conditions d’éligibilité définies à l’article 13.2 des statuts du District de l’Indre de Football. Les déclarations de candidature doivent être adressées au secrétariat du District par envoi recommandé, au plus tard trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale du District.
