Publié le 26/06/2018

L’assemblée Générale du District se tiendra à Châteauroux le 27 ou 28 septembre 2018.

1 – Conformément à l’article 3 du Règlement Intérieur du District de l’Indre de Football, les clubs ont la possibilité de proposer des modifications les règlements en respectant la procédure suivante :

Article 3 du Règlement Intérieur : « Les modifications aux Règlements Généraux de la Fédération et à ceux de la Ligue et de ses Districts ainsi qu’aux Statuts du District et aux règlements particuliers départementaux se rapportant à la pratique du Football et à son organisation peuvent être proposés par le Comité de Direction pour son propre compte ou par les clubs.
2- Pour être soumise à l’Assemblée générale, toute proposition de modification aux Règlements Fédéraux, Régionaux et Départementaux devra être adressée 2 mois à l’avance au Secrétariat du District.
Elle devra comporter obligatoirement :
– le texte ancien à modifier
– le texte nouveau proposé
– l’exposé des motifs justifiant cette proposition.
3- Aucune modification des mêmes Articles ou la création d’un Article nouveau des règlements ne peut être proposée avant un délai d’application d’un an.

2- de plus, l’article 12 des statuts du District de l’indre de Football précise « Les questions que les membres souhaitent inscrire à l’ordre du jour doivent parvenir au Comité de Direction au moins trente (30) jours avant la date de l’Assemblée Générale »